Article 1 : Préambule et contact

1.1 Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Boîte à Perles, 139 rue René Beth 59690 Vieux Condé, France (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.boiteaperles.fr. (ci-après « Vous »)
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.boiteaperles.fr (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

1.2 Contact
Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :
– par email: co*****@**********es.fr
– par formulaire sur la page Contactez-nous
Directeur de publication Pascaline Breuvart, Boîte à Perles, 139 rue René Beth 59690 Vieux Condé, France
Hébergeur du Site : OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande
– Vous déclarez être une personne physique, âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
– Vous agissez pour vos besoins personnels
– Vous acceptez sans conditions ces conditions générales de vente
Si une ou plusieurs des ces trois conditions n’est pas remplies, vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce site et à passer commande

2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons ensuite par e-mail de l’envoi de votre commande.
Votre facture dématérialisée est disponible sur votre espace client ou envoyée par e-mail pour les clients ne bénéficiant pas de compte.

Article 3 : Prix, disponibilité, livraison et douane

3.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts. Les frais de traitement et d’emballage sont inclus. Les frais de livraison restent à la charge du client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tous moments. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre de produit sur notre Site comporte une erreur de prix. Dans ce cas là, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.
Les prix de référence éventuellement affichés sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent correspondre aux prix généralement constatés en bijouterie en France pour des produits similaires, ou à une estimation basée sur des produits comparables. Ces informations n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent pas la responsabilité de la société.

3.2 Disponibilité et livraison
Nous vous informons de la date de livraison standard sur le Site sur la page mon compte. Cette date est une date indicative. En cas de retard sur la date annoncée, vous seriez contacté par e-mail, aussitôt que nous disposons de cette information.
En cas de changement de taille ou de référence une fois votre commande initiale validée et payée, la date de livraison indiquée lors de votre achat et dans votre compte n’est plus valable et devra être évaluée à nouveau par le service client une fois que votre demande de modification aura été prise en compte par ce dernier. Nous ne garantissons en aucun cas la livraison à la date liée au premier choix de bijou puisque le changement de référence ou de taille va entraîner un décalage dans le processus de fabrication et livraison habituel.
Si, en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait être livré, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais et votre commande serait annulée, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque compensation autre que le remboursement de la commande.

3.3 Droits de douane pour la Communauté Européenne
Les commandes étant expédiées à partir de la France, aucun droit de douane ne s’applique pour les livraisons dans la communauté Européenne.

Article 4 : Paiement

4.1 Modalités de paiement possibles
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit Visa/Mastercard et par Paypal.

4.2 Refus de paiement et annulation de commande
Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes
– pour des cartes émises par des banques domiciliées hors de l’Union Européenne
– pour une adresse de livraison non référencée
– si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passé la commande
– pour tout doute sur le bien fondé de la commande

Article 5 : Retours

5.1 Situation pouvant donner lieu à retour
Deux situations peuvent donner lieu au retour pour remboursement de votre produit :
– Votre droit de rétractation de quinze (15) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
– En cas de livraison d’un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport
Dans le cadre d’une commande de plusieurs produits le délai de 15 jours pour notifier la rétractation ne commence à courir qu’à compter de la réception du dernier produit livré. Le retour ne s’applique pas pour les produits ayant été personnalisés selon votre demande (produits ayant fait l’objet d’une demande de devis spécifique de votre part) et pour les produits ayant déjà fait l’objet d’un échange. Les bijoux sur-mesure (bijoux ayant fait l’objet d’une demande de devis spécifique de votre part) ne peuvent être ni repris ni échangés.
Les bijoux ayant été gravés sont considérés comme des bijoux sur-mesure. Ils ne sont donc pas repris pour échange ou remboursement dans un délai de 15 jours comme évoqué dans les conditions de retour.

5.2 Modalités de remboursement

Nous vous rembourserons dans les 15 jours suivant le retour des produits, déduction faite de toutes les réductions, promotions, ou bons d’achat dont vous auriez bénéficié lors de votre commande.
Le délai de remboursement court à compter de la date à laquelle nous récupérons le bien.
Vous serez remboursé par crédit sur carte bancaire et uniquement pour le compte de la personne ayant effectué le paiement.

Article 6 : Garanties et responsabilité

6.1 Garanties
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Par ailleurs, pendant une durée de un an à compter de leur livraison, les produits sont garantis pièces et main-d’œuvre, contre leurs défauts.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger, à notre choix, les produits défectueux que vous nous retourneriez durant cette période.
Les bracelets cordons ne sont pas concernés par cette garantie de 1 an.
Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si :
– vous nous avez averti au préalable et que vous vous conformez au processus de retour que nous vous communiquerons;
– le défaut ne résulte pas d’une utilisation anormale ou non-conforme, d’un événement accidentel ou, d’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit);
– les frais d’envoi et de retours des produits restent intégralement à votre charge.

6.2 Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors de l’Union Européenne.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous, cependant cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de votre dernier achat.
En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Accès au site et droits de propriété

Nous vous accordons l’accès et à l’utilisation du site pour votre utilisation personnelle.
En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter ou à modifier tout ou partie de ce site (notamment produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils) sans notre autorisation écrite et expresse.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et en aucun cas, nous ne pouvons être tenu responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.

Article 9 : Règles de confidentialité

Conformément aux dispositions du règlement général de l’UE sur la protection des données du 25 mai 2018, nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.
Le responsable de la collecte de ces données est la société Boîte à Perles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Vos données personnelles que nous collectons à partir des éléments que vous saisissez, servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions possibles et à vous proposer des offres adaptées. Vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autres fins que l’exécution de votre commande, le recueillement de vos retours sur votre expérience d’achat et/ou le partage d’offres promotionnelles chez Boîte à Perles.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’oublie de vos informations personnelles depuis l’interface sécurisé de gestion de votre compte, en contactant notre responsable de protection des données via co*****@**********es.fr ou en nous adressant un courrier à Boîte à Perles, 139 rue René Beth,59690 Vieux-Condé, France.

9.1 Pour les visiteurs du site
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies » dans le cadre de Google Analytics. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. Elles servent à améliorer le service proposé aux clients, notamment l’ergonomie du site, les produits présentés ou la relation client. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée. Reportez-vous pour cela aux guides d’utilisation de votre navigateur.
Certains cookies appelés « cookie de publicité » nous permettent de suivre votre navigation et enregistrer les produits vus, puis dans un délai maximum de 90 jours de vous présenter des bannières publicitaires en rapport, ou non, avec votre navigation passée. Ces cookies sont liés à votre profil internet (mais ne permettent pas de vous identifier) et peuvent provenir de Google, Facebook, Criteo, Awin, Tradetracker ou Affilae. Ils nécessitent également votre consentement exprès de la même façon qu’indiquée ci-dessus.

9.2 Pour les visiteurs identifiés du site
Dans le cadre de l’utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à collecter votre adresse électronique, notamment pour vous permettre d’accéder à certaines fonctionnalités telles que la sauvegarde de vos favoris, la gestion de votre panier ou le traitement de vos commandes.
Cette collecte repose sur votre consentement et/ou sur l’exécution du service demandé. Les informations ainsi recueillies sont utilisées exclusivement pour les finalités précitées ainsi que, le cas échéant, pour vous adresser des communications relatives à nos produits ou services, ou pour recueillir votre avis sur votre expérience.
Votre adresse électronique ne fait l’objet d’aucune cession ou commercialisation à des tiers.Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’opposition à tout moment à la réception de ces communications. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque courriel ou en nous contactant directement.

Sur notre site, nous vous offrons la possibilité de vous inscrire à notre newsletter. Le traitement de vos données de contact électronique s’effectue ici entièrement sur la base de votre consentement. Pour vous désinscrire, n’hésitez pas à contacter notre responsable de protection de données ou le service client. Vous pouvez également cliquer le lien de désabonnement en bas de chacune de nos newsletters.

9.3 Pour les clients du site
Lorsque vous passez une commande sur notre site, nous traitons les données personnelles strictement nécessaires à l’exécution du contrat, notamment pour la gestion de votre commande, la livraison, la facturation et le service après-vente.
À ce titre, vous recevrez des communications liées au suivi de votre commande (confirmation, évolution du statut, expédition, etc.). Ces communications sont nécessaires à la bonne exécution du service et ne peuvent pas faire l’objet d’un désabonnement.
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivées conformément aux obligations légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale, pour une durée pouvant aller jusqu’à dix (10) ans à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cadre du traitement des paiements, certaines de vos données peuvent être transmises à des prestataires de services de paiement sécurisés, uniquement pour les besoins de la transaction.
À l’issue de votre commande, nous pouvons être amenés à vous solliciter afin de recueillir votre avis ou d’améliorer nos services. Ces sollicitations ne sont pas obligatoires et vous pouvez vous y opposer à tout moment.
Les avis que vous choisissez de publier peuvent être diffusés sur notre site, de manière anonymisée (seuls votre prénom et votre ville peuvent être affichés). Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre avis.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence des juridictions françaises.

ARTICLE 11 : IDENTIFICATION

Boîte à Perles est une marque commerciale utilisée pour définir Boîte à Perles.
Ce site web appartient et est géré par Boîte à Perles.

Numéro de TVA :

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro