Article 1 : Préambule et contact

1.1 Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Boîte à Perles, 139 rue René Beth 59690 Vieux Condé, France (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.boiteaperles.fr. (ci-après « Vous »)
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.boiteaperles.fr (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

1.2 Contact
Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :
– par email: contact@boiteaperles.fr
– par formulaire sur la page Contactez-nous
Directeur de publication Pascaline Breuvart, Boîte à Perles, 139 rue René Beth 59690 Vieux Condé, France
Hébergeur du Site : OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande
– Vous déclarez être une personne physique, âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
– Vous agissez pour vos besoins personnels
– Vous acceptez sans conditions ces conditions générales de vente
Si une ou plusieurs des ces trois conditions n’est pas remplies, vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce site et à passer commande

2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons ensuite par e-mail de l’envoi de votre commande.
Votre facture dématérialisée est disponible sur votre espace client ou envoyée par e-mail pour les clients ne bénéficiant pas de compte.

Article 3 : Prix, disponibilité, livraison et douane

3.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA Européenne et autres taxes applicables), incluant les frais de traitements de votre commande et tous les frais d’emballages, y compris les écrins, dans lesquels seront livrés chaque bijou commandé. La participation aux frais de port reste à votre charge

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tous moments. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre de produit sur notre Site comporte une erreur de prix. Dans ce cas là, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.
Les « prix boutiques » affichés sur le site, correspondent à des prix constatés dans des magasins en France pour des produits identiques, ou des prix auxquels nous pensons qu’un produit comparable serait proposé par un magasin en France, à partir de nos méthodes d’évaluations des prix. En aucun cas, ce prix indicatif, n’engage notre responsabilité.

3.2 Disponibilité et livraison
Nous vous informons de la date de livraison standard sur le Site sur la page mon compte. Cette date est une date indicative. En cas de retard sur la date annoncée, vous seriez contacté par e-mail, aussitôt que nous disposons de cette information.
En cas de changement de taille ou de référence une fois votre commande initiale validée et payée, la date de livraison indiquée lors de votre achat et dans votre compte n’est plus valable et devra être évaluée à nouveau par le service client une fois que votre demande de modification aura été prise en compte par ce dernier. Nous ne garantissons en aucun cas la livraison à la date liée au premier choix de bijou puisque le changement de référence ou de taille va entraîner un décalage dans le processus de fabrication et livraison habituel.
Si, en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait être livré, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais et votre commande serait annulée, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque compensation autre que le remboursement de la commande.

3.3 Droits de douane pour la Communauté Européenne
Les commandes étant expédiées à partir de la France, aucun droit de douane ne s’applique pour les livraisons dans la communauté Européenne.

Article 4 : Paiement

4.1 Modalités de paiement possibles
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit Visa/Mastercard et par Paypal.

4.2 Refus de paiement et annulation de commande
Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes
– pour des cartes émises par des banques domiciliées hors de l’Union Européenne
– pour une adresse de livraison non référencée
– si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passé la commande
– pour tout doute sur le bien fondé de la commande

Article 5 : Retours et remboursement de la différence

5.1 Situation pouvant donner lieu à retour
Deux situations peuvent donner lieu au retour pour remboursement de votre produit :
– Votre droit de rétractation de quinze (15) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
– En cas de livraison d’un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport
Dans le cadre d’une commande de plusieurs produits le délai de 15 jours pour notifier la rétractation ne commence à courir qu’à compter de la réception du dernier produit livré. Le retour ne s’applique pas pour les produits ayant été personnalisés selon votre demande (produits ayant fait l’objet d’une demande de devis spécifique de votre part) et pour les produits ayant déjà fait l’objet d’un échange ou d’une remise à taille. Les bijoux sur-mesure (bijoux ayant fait l’objet d’une demande de devis spécifique de votre part) ne peuvent être ni repris ni échangés. Seule une mise à taille de 2 tailles maximum est possible et sur accord de nos ateliers.
Les bijoux ayant été gravés ne sont pas considérés comme des bijoux sur-mesure. Ils sont donc repris pour échange, remboursement ou remise à taille dans un délai de 15 jours comme évoqué dans les conditions de retour.

5.2 Modalités de remboursement

Nous vous rembourserons dans les 15 jours suivant le retour des produits, déduction faite de toutes les réductions, promotions, ou bons d’achat dont vous auriez bénéficié lors de votre commande.
Le délai de remboursement court à compter de la date à laquelle nous récupérons le bien.
Vous serez remboursé par crédit sur carte bancaire et uniquement pour le compte de la personne ayant effectué le paiement.

5.3 Remboursement de la différence
Si dans les 15 jours qui suivent un achat effectué sur notre site, vous trouvez sur un site Internet français ou dans un magasin français le même produit et sous les conditions ci-dessous, nous vous remboursons la différence de prix.
Le produit doit répondre aux caractéristiques suivantes :
– strictement le même design
– à poids d’or, qualité d’or, poids de diamant et qualité de diamant supérieure ou égale
– une garantie supérieure ou égale à un an, incluant le prix éventuel de la livraison et toutes les taxes en vigueur
– disponible immédiatement, rigoureusement neuf et moins cher.
Le prix du produit s’entend le prix public TTC affiché hors remise exceptionnelle de type chèque cadeau, code de réduction promotionnel ou toute autre opération promotionnelle ponctuelle de type déstockage ou solde notamment.
Ne sont pas pris en référence les produits commercialisés via Internet par des sites d’enchères ou par des annonces de particuliers à particuliers ou (et) livrés hors France métropolitaine.
Pour obtenir le remboursement de la différence, il vous suffit de nous joindre
– la copie de la facture de la commande effectuée sur notre site
– une copie de la page du site ou le nom et les coordonnées du magasin dans lequel figure le même produit moins cher
Après vérification, nous vous créditerons la valeur équivalente à la différence entre le prix du produit que vous avez acheté sur notre site et le prix que vous avez constaté sur un site français ou un magasin dans les conditions énoncées ci-dessus.
Cette offre est limitée à un seul remboursement par foyer.

Article 6 : Garanties et responsabilité

6.1 Garanties
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Par ailleurs, pendant une durée de un an à compter de leur livraison, les produits sont garantis pièces et main-d’œuvre, contre leurs défauts.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger, à notre choix, les produits défectueux que vous nous retourneriez durant cette période.
Les bracelets cordons ne sont pas concernés par cette garantie de 1 an.
Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si :
– vous nous avez averti au préalable et que vous vous conformez au processus de retour que nous vous communiquerons ;
– le défaut ne résulte pas d’une utilisation anormale ou non-conforme, d’un événement accidentel ou, d’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit)
– votre bijou fait l’objet d’une usure ou d’un vieillissement normal ;
– les frais d’envoi et de retours des produits restent intégralement à Votre charge.

6.2 Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors de l’Union Européenne.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous, cependant cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de Votre dernier achat.
En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Accès au site et droits de propriété

Nous vous accordons l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle.
En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter ou à modifier tout ou partie de ce Site (notamment produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils) sans notre autorisation écrite et expresse.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et en aucun cas, nous ne pouvons être tenu responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.

Article 9 : Règles de confidentialité

Conformément aux dispositions du règlement général de l’UE sur la protection des données du 25 mai 2018, nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.
Le responsable de la collecte de ces données est la société Boîte à Perles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Vos données personnelles que nous collectons à partir des éléments que vous saisissez, servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions possibles et à vous proposer des offres adaptées. Vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autres fins que l’exécution de votre commande, le recueillement de vos retours sur votre expérience d’achat et/ou le partage d’offres promotionnelles chez Boîte à Perles.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’oublie de vos informations personnelles depuis l’interface sécurisé de gestion de votre compte, en contactant notre responsable de protection des données via contact@boiteaperles.fr ou en nous adressant un courrier à Boîte à Perles, 139 rue René Beth,59690 Vieux-Condé, France.

9.1 Pour les visiteurs du site
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies » dans le cadre de Google Analytics. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. Elles servent à améliorer le service proposé aux clients, notamment l’ergonomie du site, les produits présentés ou la relation client. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée. Reportez-vous pour cela aux guides d’utilisation de votre navigateur.
Certains cookies appelés “cookie de publicité” nous permettent de suivre votre navigation et enregistrer les produits vus, puis dans un délai maximum de 90 jours de vous présenter des bannières publicitaires en rapport, ou non, avec votre navigation passée. Ces cookies sont liés à votre profil internet (mais ne permettent pas de vous identifier) et peuvent provenir de Google, Facebook, Criteo, Awin, Tradetracker ou Affilae. Ils nécessitent également votre consentement exprès de la même façon qu’indiquée ci-dessus.

9.2 Pour les visiteurs identifiés du site
A plusieurs endroits sur le site, nous pouvons être amenés à vous demander votre adresse mail afin de garantir une meilleure expérience de navigation. Cela concerne notamment la sauvegarde de vos favoris, de votre panier et la commande d’un baguier. Votre adresse mail ne sera jamais commercialisée. Nous pouvons vous contacter afin de vous envoyer des informations supplémentaires de produit (p. e. d’autres variantes disponibles), des promotions le concernant ou pour vous demander un retour sur votre expérience. Vous avez la possibilité de vous y opposer à tout moment. Vous trouvez des liens de désabonnement en bas de chaque courriel que nous envoyons.

Sur notre site, nous vous offrons la possibilité de vous inscrire à notre newsletter. Le traitement de vos données de contact électronique s’effectue ici entièrement sur la base de votre consentement. Pour vous désinscrire, n’hésitez pas à contacter notre responsable de protection de données ou le service client. Vous pouvez également cliquer le lien de désabonnement en bas de chacune de nos newsletters.

9.3 Pour les clients du site
Si vous passez commande sur notre site, nous traitons les données requises pour l’exécution, la conclusion ou la résiliation de cette dernière. Après la passation de commande, nous vous envoyons une confirmation. Vous allez également recevoir des emails liés au changement de statut de votre commande. Nous conservons les données enregistrées pour l’exécution du contrat jusqu’à l’expiration de la garantie légale ou, le cas échéant, contractuelle et des droits de garantie. Après l’expiration de cette période, nous conservons les informations de notre relation contractuelle tel que requis par le droit commercial et fiscal pour les périodes légales. Pendant cette période (généralement dix ans à compter de la conclusion du contrat), les données peuvent être consultées par les autorités fiscales en cas de révision. A la fin du processus de commande, vous êtes sollicité pour répondre à un questionnaire dans le but de nous aider à améliorer nos services. Ce questionnaire n’est pas obligatoire. Vos réponses ne seront jamais divulguées à des tiers. Vous pouvez demander la suppression de vos réponses à tout moment en contactant notre service client ou le responsable de la protection des données. Une fois votre bijou reçu, vous avez la possibilité de nous communiquer un avis sur ce dernier. Ceci n’est pas une obligation. Nous pouvons publier cet avis sur notre site de manière anonymisée où seul votre prénom et ville apparaîtront. Vous pouvez retirer cet avis à tout moment en contactant notre service client ou le responsable de la protection des données.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence des juridictions françaises.

ARTICLE 11 : IDENTIFICATION

Boîte à Perles est une marque commerciale utilisée pour définir Boîte à Perles SA.
Ce site web appartient et est géré par Boîte à Perles SA.

Numéro de TVA :

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro